Permis de construire Locaux N° 0103522100004

Permis de construire n° 0103522100004 à Sainte-Maure pour 228 m² de locaux, 15 Rue Des Tropres Culoison

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0103522100004

Demandeur

TROPRES-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103522100004, délivré le 8 octobre 2021 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Des Tropres Culoison. TROPRES-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Culoison

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 588 m²
Total 360 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 588 m²
dont Bureaux 360 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 588 m²
Total locaux 360 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPRES-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803564277
SIRET
80356427700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103522100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Tropres Culoison, à Sainte-Maure (10150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TROPRES-IMMO et accordée le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103522100004, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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