Permis de construire Locaux N° 0103492100051

Permis de construire n° 0103492100051 à Saint-Lyé pour 1 767 m² de locaux, Route De Grange L Eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0103492100051

Demandeur

SCI 3M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492100051 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Grange L Eveque. Le dossier a été déposé par SCI 3M IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 803 m² en commerce et activités de service et 964 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX51, ZX47, ZX48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 171 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX51 ZX47 ZX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Autres activités 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Industrie 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3M IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902849462
SIRET
90284946200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Grange L Eveque, à Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3M IMMO et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492100051, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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