Déclaration préalable n° 0103492400020 à Saint-Lyé pour 5 m² de locaux, 2 route de Grange l'Eveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 0103492400020
Demandeur
SAS JACK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103492400020 a été accordée le 30 avril 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), à l'adresse 2 route de Grange l'Eveque. Le projet est porté par SAS JACK.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 934 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZW 132, ZW 147, ZW 138. La voie, route de Grange l'Eveque, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 1 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JACK, dont l'adresse déclarée est à Terminiers.
Demandeur
SAS JACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897639175
- SIRET
- 89763917500016
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Grange l'Eveque à Saint-Lyé (10180)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Grange l'Eveque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.