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Permis de construire Locaux N° 01034916D0024

Permis de construire à Saint-Lyé pour 19 626 m² de locaux - Route De Grange L'eveque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE et accordé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034916D0024, instruit par la commune de Saint-Lyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 01034916D0024

Demandeur

COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01034916D0024, délivré le 14 juin 2017 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW18, ZW19, ZW20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 404 m²

Surface créée

19 626 m²

Variation nette

+19 626 m²

Surface totale après

19 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt

13/04/2018

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW18 ZW19 ZW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 626 m²	19 626 m²
Total	0 m²	19 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 626 m²	19 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 626 m²	19 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 303575682
SIRET: 30357568200024
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034916D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE et accordé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034916D0024, instruit par la commune de Saint-Lyé.

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