Permis de construire Locaux N° 01034916D0024

Permis de construire n° 01034916D0024 à Saint-Lyé pour 19 626 m² de locaux, Route De Grange L'eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 01034916D0024

Demandeur

COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034916D0024 porte sur un projet situé Route De Grange L'eveque. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 626 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW18, ZW19, ZW20. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 404 m²

Surface créée

19 626 m²

Variation nette

+19 626 m²

Surface totale après

19 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW18 ZW19 ZW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 626 m² 19 626 m²
Total 0 m² 19 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 626 m² 19 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 626 m² 19 626 m²
Total locaux 0 m² 19 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 626 m² 19 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
303575682
SIRET
30357568200024
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034916D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Grange L'eveque, à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP AGRICOLE CHANVRIERE DE L AUBE et accordée le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034916D0024, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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