Permis de construire n° 0103492100037 à Saint-Lyé pour 275 m² de logement, 33 Te Rue General de Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PC n° 0103492100037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492100037 porte sur un projet situé 33 Te Rue General de Gaulle.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 46 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 890 m², le programme représentait 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 620, AI 619, AI 618. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue General de Gaulle, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 46 m² existants et construire 275 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 46 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 275 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 229 m² | 275 m² |
| Total | 46 m² | 275 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 229 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACEY (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 620, AI 619, AI 618 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General de Gaulle à Saint-Lyé (10180)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.