Permis de construire Locaux N° 0103492100038

Permis de construire n° 0103492100038 à Saint-Lyé pour 656 m² de locaux, 11 Route De Grange L'eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0103492100038

Demandeur

SCI SOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492100038 a été délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Route De Grange L'eveque. SCI SOBEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX150, ZX146, ZX148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX150 ZX146 ZX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²
Total 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOBEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887554095
SIRET
88755409500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Grange L'eveque, à Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOBEL et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492100038, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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