Permis de construire Locaux N° 0103492100038

Permis de construire n° 0103492100038 à Saint-Lyé pour 656 m² de locaux, 11 route de Grange l'Eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0103492100038

Demandeur

SCI SOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492100038 a été délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 route de Grange l'Eveque. SCI SOBEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 143 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 150, ZX 146, ZX 148. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Grange l'Eveque, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 150 ZX 146 ZX 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 614 m² de commerce et activités de service et 42 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 153 m² à 809 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²
Total 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 153 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOBEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lyé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SOBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887554095
SIRET
88755409500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-LYÉ (10180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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