Permis de construire n° 0103432100017 à Saint-Julien-les-Villas pour 1 254 m² de locaux, 14 Allee Du Chateau Des Cours
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0103432100017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103432100017 porte sur un projet situé 14 Allee Du Chateau Des Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP287. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003322
- SIRET
- 21100332200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103432100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |