Permis de construire n° 0103432100020 à Saint-Julien-les-Villas pour 790 m² de locaux, 11 Rue Du Canal
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 0103432100020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Canal, le permis de construire n° 0103432100020 a été délivré le 4 septembre 2021 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB629, AB630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003322
- SIRET
- 21100332200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103432100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |