Permis de construire n° 01034312C0018 à Saint-Julien-les-Villas pour 317 m² de locaux, Rue Du Chateau Des Cours
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 01034312C0018
Demandeur
COMMUNE DE BUCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01034312C0018, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau Des Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHERES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 230 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 913 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000625
- SIRET
- 21100062500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034312C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |