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Permis de construire Locaux N° 01034312C0018

Permis de construire à Saint-Julien-les-Villas pour 317 m² de locaux - Rue Du Chateau Des Cours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Des Cours, Saint-Julien-les-Villas (10800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHERES et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034312C0018, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01034312C0018

Demandeur

COMMUNE DE BUCHERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01034312C0018, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau Des Cours, Saint-Julien-les-Villas (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUCHERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	1 230 m²
Total	1 230 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 230 m²	0 m²	317 m²	0 m²	913 m²
Équipements publics	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	1 230 m²	317 m²	317 m²	0 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUCHERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000625
SIRET: 21100062500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034312C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Des Cours, Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHERES et accordé le 21 janvier 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034312C0018, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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