Permis de construire Logement N° 0103432100016

Permis de construire n° 0103432100016 à Saint-Julien-les-Villas pour 81 m² de logement, 24 Rue Danton

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0103432100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Danton, le permis de construire n° 0103432100016 a été délivré le 12 août 2021 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103432100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Danton, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432100016, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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