Permis de construire Logement N° 01032822C0002

Permis de construire n° 01032822C0002 à Rouilly-Sacey pour 142 m² de logement, 6 Rue De Surgale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 août 2022

Dossier PC n° 01032822C0002

Demandeur

LA JOYEUSE GARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032822C0002 porte sur un projet situé 6 Rue De Surgale. Le demandeur déclaré est LA JOYEUSE GARDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB353. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Sacey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouilly-Sacey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JOYEUSE GARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880006796
SIRET
88000679600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032822C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Surgale, à Rouilly-Sacey (10220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JOYEUSE GARDE ; la décision est intervenue le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032822C0002, déposé en mairie de Rouilly-Sacey.

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