Permis de construire n° 01032823C0003 à Rouilly-Sacey pour 688 m² de locaux, 13 Rue De La Riviere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 01032823C0003
Demandeur
DE PREMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032823C0003 a été délivré le 25 juillet 2023 à Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De La Riviere. La demande émane de DE PREMILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM6, AB8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouilly-Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² |
| Locaux | 1 013 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 464 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PREMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 850256561
- SIRET
- 85025656100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUILLY-SACEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032823C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |