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Permis de construire Locaux N° 0103252300009

Permis de construire n° 0103252300009 à Rosières-près-Troyes pour 891 m² de locaux, Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Denis Papin, à Rosières-près-Troyes (10430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252300009, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0103252300009

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103252300009 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé Rue Denis Papin. SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 094 m²

Surface existante avant

5 043 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

5 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	4 911 m²	891 m²	891 m²	5 802 m²
Total	5 043 m²	891 m²	891 m²	5 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²
Autres activités	4 239 m²	891 m²	891 m²	5 130 m²
dont Bureaux	441 m²	248 m²	248 m²	689 m²
dont Entrepôt	3 798 m²	643 m²	643 m²	4 441 m²
Total locaux	4 911 m²	891 m²	891 m²	5 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301850731
SIRET: 30185073100037
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ELOYES (88510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103252300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Denis Papin, à Rosières-près-Troyes (10430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252300009, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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