Permis de construire Logement N° 0103252300014

Permis de construire n° 0103252300014 à Rosières-près-Troyes pour 112 m² de logement, 15 Rue De La Liberte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0103252300014

Demandeur

SCI LEALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103252300014 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 15 Rue De La Liberte. SCI LEALINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV392, AV393, AV391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV392 AV393 AV391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948468897
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGUEUX (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Liberte, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEALINE et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103252300014, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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