Permis de construire n° 0103252300015 à Rosières-près-Troyes pour 403 m² de locaux, 1 Rue Guibout
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0103252300015
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103252300015, délivré le 30 novembre 2023 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Guibout. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 403 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 391 m² | 565 m² |
| Total | 174 m² | 403 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 391 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 403 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 391 m² | 565 m² |
| Total locaux | 174 m² | 403 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 391 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003140
- SIRET
- 21100314000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |