Permis de construire Locaux N° 0103252300010

Permis de construire n° 0103252300010 à Rosières-près-Troyes pour 3 516 m² de locaux, 24 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 0103252300010

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103252300010 porte sur un projet situé 24 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 516 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AP12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 516 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO16 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
Total 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
dont Industrie 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
Total locaux 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305691016
SIRET
30569101600029
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Gustave Eiffel, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY et accordée le 21 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252300010, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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