Permis de construire Locaux N° 0103252300010

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 3 516 m² de locaux - 24 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 0103252300010

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY

Cette page présente le permis de construire n° 0103252300010, délivré le 21 août 2023 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Gustave Eiffel, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 516 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO16 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
Total 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305691016
SIRET
30569101600029
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Gustave Eiffel, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DEGOISEY et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252300010, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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