Permis de construire Locaux N° 0103252100011

Permis de construire n° 0103252100011 à Rosières-près-Troyes pour 3 419 m² de locaux, 2 Rue Fernand Sastre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0103252100011

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Fernand Sastre, le permis de construire n° 0103252100011 a été délivré le 14 octobre 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est). DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 419 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AL39, AL40. Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 148 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

6 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AL39 AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 055 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 6 474 m²
Total 3 055 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 6 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 055 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 6 474 m²
Total locaux 3 055 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 6 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES CEDEX (10026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Fernand Sastre, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252100011, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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