Permis de construire n° 0103251800017 à Rosières-près-Troyes pour 6 m² de locaux, 2 Rue Fernand Sastre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 0103251800017
Demandeur
FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103251800017 a été délivré le 7 août 2018 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Fernand Sastre. Le dossier a été déposé par FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 391101581
- SIRET
- 39110158100018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSIERES PRES TROYES (10430)
Autres dossiers de FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |