Déclaration préalable n° 0103252100055 à Rosières-près-Troyes pour 3 m² de locaux, 9 Rue De Quebec
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 0103252100055
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103252100055 a été accordée le 13 octobre 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Quebec. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
| Total | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
| Total locaux | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195112966
- SIRET
- 19511296600799
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |