Déclaration préalable à Rosières-près-Troyes pour 3 m² de locaux - 9 Rue De Quebec
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 0103252100055
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0103252100055, accordée le 13 octobre 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Quebec, Rosières-près-Troyes (10430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
| Total | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 012 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195112966
- SIRET
- 19511296600799
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |