Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 4 485 m² de locaux - Rue Fernand Sastre Les Pities
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 0103251800035
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Cette page présente le permis de construire n° 0103251800035, délivré le 8 avril 2019 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Fernand Sastre Les Pities, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 485 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL46, AL9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pities
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 485 m² | 4 485 m² |
| Total | 0 m² | 4 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 485 m² | 4 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 485 m² | 4 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |