Permis de construire n° 0920711800023 à Sceaux pour 120 m² de locaux, 46 Rue Du Lycee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 0920711800023
Demandeur
FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920711800023 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé 46 Rue Du Lycee. Le dossier a été déposé par FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R65, R66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 116 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 116 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 391101581
- SIRET
- 39110158100018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |