Permis de construire n° 0103251800022 à Rosières-près-Troyes pour 76 m² de logement, 56 Bi Route De Saint Pouange
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 0103251800022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Bi Route De Saint Pouange, le permis de construire n° 0103251800022 a été délivré le 9 août 2018 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW270, AW268, AW271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |