Permis de construire n° 01032322R0003 à Romilly-sur-Seine pour 4 823 m² de locaux, Allee Des 3 Vagues
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 01032322R0003
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032322R0003 a été délivré le 13 juillet 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Allee Des 3 Vagues. La demande émane de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 823 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP78, BP10, BP11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 823 m² | 4 823 m² |
| Total | 0 m² | 4 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 823 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 823 m² | 4 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 823 m² | 4 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032322R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |