Permis de construire Locaux N° 01032322R0001

Permis de construire n° 01032322R0001 à Romilly-sur-Seine pour 483 m² de locaux, 1 Route Des Hauts Buissons

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 01032322R0001

Demandeur

CREMATORIUM DE ROMILLY-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032322R0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 1 Route Des Hauts Buissons. La demande émane de CREMATORIUM DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR65, BR67, BR73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 469 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR65 BR67 BR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 483 m² 0 m² 145 m² 0 m² 338 m² 483 m²
Total 145 m² 483 m² 0 m² 145 m² 0 m² 338 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
dont Industrie 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 483 m² 0 m² 145 m² 0 m² 338 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREMATORIUM DE ROMILLY-SUR-SEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903320190
SIRET
90332019000015
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ROMILLY SUR SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032322R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Hauts Buissons, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREMATORIUM DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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