Déclaration préalable Locaux N° 01032322R0063

Déclaration préalable n° 01032322R0063 à Romilly-sur-Seine pour 36 m² de locaux, Avenue Georges Pompidou -

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 01032322R0063

Demandeur

ROMILLY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01032322R0063, accordée le 24 mai 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Georges Pompidou -. Le projet est porté par ROMILLY DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 925 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 771 m²
Total 1 735 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m²
Autres activités 195 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 231 m²
dont Bureaux 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
dont Entrepôt 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 1 735 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMILLY DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905270450
SIRET
90527045000026
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032322R0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Georges Pompidou -, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROMILLY DISTRIBUTION et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032322R0063, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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