Permis de construire Locaux N° 01032319R0035

Permis de construire n° 01032319R0035 à Romilly-sur-Seine pour 383 m² de locaux, 13 Rue Maryse Bastie - Parc A

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 01032319R0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032319R0035, délivré le 24 février 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Maryse Bastie - Parc A.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO549. Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 209 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 173 m²
Total 1 173 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 173 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 173 m²
Total locaux 1 173 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032319R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Maryse Bastie - Parc A, à Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032319R0035, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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