Permis de construire Locaux N° 0103212300011

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 156 m² de locaux - 37 B Rue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0103212300011

Demandeur

CC

Cette page présente le permis de construire n° 0103212300011, délivré le 27 mai 2024 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37 B Rue Jean Jaures, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1763, C1764, C1766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1763 C1764 C1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 166 m²
Total 1 010 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 381 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 537 m²
Commerce et services 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m²
Total locaux 1 010 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820745412
SIRET
82074541200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103212300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue Jean Jaures, La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103212300011, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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