Permis de construire Logement N° 0103212600014

Permis de construire n° 0103212600014 à La Rivière-de-Corps pour 69 m² de logement, 49 D, Rue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0103212600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 D, Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0103212600014 a été délivré le 22 juillet 2026 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 273 m²
Total 204 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103212600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 D, Rue Jean Jaures, à La Rivière-de-Corps (10440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103212600014, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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