Permis de construire Locaux N° 0103212200011

Permis de construire n° 0103212200011 à La Rivière-de-Corps pour 179 m² de locaux, 48 Rue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0103212200011

Demandeur

TANUKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103212200011 porte sur un projet situé 48 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par TANUKI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C702. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-de-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 23 m² 179 m² -202 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 248 m² 0 m² 179 m² 23 m² 179 m² -23 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANUKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907840854
SIRET
90784085400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103212200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Jean Jaures, à La Rivière-de-Corps (10440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TANUKI et accordé le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103212200011, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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