Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 812 m² de locaux - 37 B Rue Jean Jaures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0103211700003
Demandeur
CC
Cette page présente le permis de construire n° 0103211700003, délivré le 15 juin 2017 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37 B Rue Jean Jaures, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en bureaux, 618 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C68, C69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820745412
- SIRET
- 82074541200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RIVIERE DE CORPS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103211700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |