Permis de construire Locaux N° 0103212400008

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 183 m² de locaux - 30 Rue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0103212400008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103212400008, délivré le 21 novembre 2024 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Jean Jaures, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 170 m²
Locaux 118 m² 65 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 65 m²
Total 170 m² 65 m² 118 m² 0 m² 118 m² 65 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 65 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103212400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Jean Jaures, La Rivière-de-Corps (10440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103212400008, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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