Permis de construire n° 0102971800005 à Pont-Sainte-Marie pour 237 m² de locaux, 2 Rue Robert Keller
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0102971800005
Demandeur
RAKON FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102971800005 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Keller. Le dossier a été déposé par RAKON FRANCE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 534 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 534 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 771 m² |
| dont Bureaux | 1 534 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAKON FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415291244
- SIRET
- 41529124400036
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102971800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |