Déclaration préalable Locaux N° 0102972300045

Déclaration préalable n° 0102972300045 à Pont-Sainte-Marie pour 14 m² de locaux, 13 Rue Robert Keller

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier DP n° 0102972300045

Demandeur

PROBIKE ADS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2023 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0102972300045 porte sur un projet situé 13 Rue Robert Keller. Le demandeur déclaré est PROBIKE ADS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 573 m²
Total 559 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 573 m²
dont Entrepôt 559 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 573 m²
Total locaux 559 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROBIKE ADS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834168643
SIRET
83416864300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102972300045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Robert Keller, à Pont-Sainte-Marie (10150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PROBIKE ADS et accordée le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972300045, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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