Permis de construire n° 0102821800001 à Payns pour 1 803 m² de locaux, Chem Communal 18 - Voie Nouvell
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 0102821800001
Demandeur
BIOGAZ DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102821800001 a été délivré le 30 avril 2018 à Payns (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal 18 - Voie Nouvell. BIOGAZ DES TEMPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
| Total | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823896931
- SIRET
- 82389693100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PAYNS (10600)
Autres dossiers de BIOGAZ DES TEMPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102821800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |