Permis de construire Locaux N° 01026815W0016

Permis de construire n° 01026815W0016 à Nogent-sur-Seine pour 267 m² de locaux, Rue Du Canal Terray

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 01026815W0016

Demandeur

SCI DU CANAL TERRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026815W0016 porte sur un projet situé Rue Du Canal Terray. Le dossier a été déposé par SCI DU CANAL TERRAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL210. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 421 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 421 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL TERRAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752915579
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026815W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal Terray, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CANAL TERRAY et accordée le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026815W0016, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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