Permis de construire n° 01026221D0001 à Neuville-sur-Seine pour 50 m² de locaux, 2 Impasse De Chalot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 01026221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026221D0001, délivré le 27 avril 2021 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Impasse De Chalot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB153. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 240 m² |
| Total | 190 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 240 m² |
| Total locaux | 190 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLY SUR SARCE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026221D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |