Permis de construire à Neuville-sur-Seine pour 137 m² de locaux - Chemin Rural
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 01026219D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01026219D0003, délivré le 16 juillet 2019 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural, Neuville-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 247 m² |
| Total | 110 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026219D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |