Permis de construire à Neuville-sur-Seine pour 102 m² de logement - 9 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 01026222D0005
Demandeur
SCEV DES VIGNOBLES GILLET
Cette page présente le permis de construire n° 01026222D0005, délivré le 3 janvier 2023 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Grande Rue, Neuville-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV DES VIGNOBLES GILLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C567.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 64 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 344 m² | 38 m² | 64 m² | 85 m² | 64 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DES VIGNOBLES GILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347770463
- SIRET
- 34777046300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026222D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |