Permis de construire n° 01026222D0002 à Neuville-sur-Seine pour 99 m² de locaux, Lieudit La Corvee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 01026222D0002
Demandeur
DEMARQUET JCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026222D0002 a été délivré le 12 juillet 2022 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit La Corvee. La demande émane de DEMARQUET JCA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB156. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 222 m² |
| Total | 123 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 222 m² |
| Total locaux | 123 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMARQUET JCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813145893
- SIRET
- 81314589300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)
Autres dossiers de DEMARQUET JCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026222D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |