Permis de construire à Neuville-sur-Seine pour 135 m² de logement - 25 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 01026220D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01026220D0001, délivré le 13 mars 2020 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Moulin, Neuville-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1679, C1681, C756.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2020.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/03/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 135 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Total | 362 m² | 135 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026220D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 27/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |