Permis de construire Locaux N° 01025822E0001

Permis de construire à Morvilliers pour 200 m² de locaux - 61 Rue Du Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01025822E0001

Demandeur

VALENTIN MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01025822E0001, délivré le 11 mars 2022 à Morvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Du Moulin, Morvilliers (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENTIN MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2022.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2022

Localisation du projet à Morvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 588 m²
Total 388 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN MARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792304263
SIRET
79230426300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MORVILLIERS (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01025822E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Moulin, Morvilliers (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENTIN MARTIN et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 13 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025822E0001, instruit par la commune de Morvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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