Permis de construire n° 01025822E0001 à Morvilliers pour 200 m² de locaux, 61 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 01025822E0001
Demandeur
VALENTIN MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 01025822E0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Morvilliers (Aube, Grand Est). La demande émane de VALENTIN MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 588 m² |
| Total | 388 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 588 m² |
| Total locaux | 388 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENTIN MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792304263
- SIRET
- 79230426300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORVILLIERS (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025822E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |