Permis de construire à Mesnil-Saint-Père pour 2 577 m² de locaux - 5 Rue Du Lac
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 5 mars 2018 · Dossier PC n° 01023817C0002 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01023817C0002, délivré le 5 mars 2018 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Lac, Mesnil-Saint-Père (10140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 1 589 m² | 1 035 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 819 m² | 2 408 m² |
| Total | 1 758 m² | 1 035 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 819 m² | 2 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Commerce | 295 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 1 035 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 819 m² | 2 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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