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Permis de construire Locaux N° 01023814C0004

Permis de construire à Mesnil-Saint-Père pour 803 m² de locaux - Rue Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, Mesnil-Saint-Père (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPORT et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023814C0004, instruit par la commune de Mesnil-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01023814C0004

Demandeur

DUPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01023814C0004, délivré le 22 septembre 2014 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lac, Mesnil-Saint-Père (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE93, AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 574 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE93 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	803 m²	0 m²	500 m²	0 m²	303 m²	803 m²
Total	500 m²	803 m²	0 m²	500 m²	0 m²	303 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	803 m²	0 m²	500 m²	0 m²	303 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522107655
SIRET: 52210765500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01023814C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, Mesnil-Saint-Père (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPORT et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023814C0004, instruit par la commune de Mesnil-Saint-Père.

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