Permis de construire Locaux N° 01023814C0004

Permis de construire n° 01023814C0004 à Mesnil-Saint-Père pour 803 m² de locaux, Rue Du Lac

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01023814C0004

Demandeur

DUPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01023814C0004 a été délivré le 22 septembre 2014 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lac. La demande émane de DUPORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE93, AE102. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 574 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE93 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 803 m² 0 m² 500 m² 0 m² 303 m² 803 m²
Total 500 m² 803 m² 0 m² 500 m² 0 m² 303 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 803 m² 0 m² 500 m² 0 m² 303 m² 803 m²
Total locaux 500 m² 803 m² 0 m² 500 m² 0 m² 303 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522107655
SIRET
52210765500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lac, à Mesnil-Saint-Père (10140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUPORT et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023814C0004, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

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