Permis de construire n° 0102382100003 à Mesnil-Saint-Père pour 685 m² de locaux, 1-3 Rue Du 28 Aout 1944
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 0102382100003
Demandeur
SCI SOPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102382100003 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé 1-3 Rue Du 28 Aout 1944. Le demandeur déclaré est SCI SOPIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 0 m² |
| Locaux | 251 m² | 62 m² | 623 m² | 34 m² | 217 m² | 434 m² | 685 m² |
| Total | 657 m² | 62 m² | 623 m² | 34 m² | 623 m² | 28 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 34 m² | 62 m² | 623 m² | 34 m² | 0 m² | 651 m² | 685 m² |
| dont Hôtels | 34 m² | 62 m² | 623 m² | 34 m² | 0 m² | 651 m² | 685 m² |
| Total locaux | 251 m² | 62 m² | 623 m² | 34 m² | 217 m² | 434 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853832483
- SIRET
- 85383248300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESNIL SAINT PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102382100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |