Déclaration préalable n° 0102382300007 à Mesnil-Saint-Père pour 16 m² de locaux, 12 Rue Du Lac
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mai 2023
Dossier DP n° 0102382300007
Demandeur
DUPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Lac, la déclaration préalable n° 0102382300007 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par DUPORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total locaux | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522107655
- SIRET
- 52210765500030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESNIL SAINT PERE (10140)
Autres dossiers de DUPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102382300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |