Permis de construire n° 01023815C0001 à Mesnil-Saint-Père pour 22 m² de locaux, 6Bis Rue De La Lapiniere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 01023815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023815C0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6Bis Rue De La Lapiniere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 121 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 44 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 44 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-SAINT-PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |