Déclaration préalable n° 01023814C0004 à Mesnil-Saint-Père pour 8 m² de locaux, 43 Rd La Bataille
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 01023814C0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rd La Bataille, la déclaration préalable n° 01023814C0004 a été accordée le 11 juillet 2014 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AUBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
| Total | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
| Total locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023814C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |