Permis de construire n° 01023722C0005 à Mesnil-Saint-Loup pour 109 m² de locaux, 8 Rue Des Fosses
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 01023722C0005
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023722C0005 a été délivré le 16 septembre 2022 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Fosses. Le dossier a été déposé par APEI DE L'AUBE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 290 m² |
| Total | 181 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 290 m² |
| Total locaux | 181 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100046
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de APEI DE L'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023722C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |