Permis de construire Locaux N° 01023723C0001

Permis de construire n° 01023723C0001 à Mesnil-Saint-Loup pour 1 144 m² de locaux, Chemin D Expl Dit Du Pigno

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 01023723C0001

Demandeur

VELUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin D Expl Dit Du Pigno, le permis de construire n° 01023723C0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est VELUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327267480
SIRET
32726748000025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1983
Localisation
MESNIL-SAINT-LOUP (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023723C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Expl Dit Du Pigno, à Mesnil-Saint-Loup (10190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VELUT et accordée le 19 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023723C0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Loup.

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