Permis de construire à Mesnil-Saint-Loup pour 153 m² de logement - Route De Palis Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 01023722C0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01023722C0007, délivré le 26 septembre 2022 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Palis Lotissement Les Vieilles Vignes, Mesnil-Saint-Loup (10190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LE-CHATEL (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023722C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |